Centre bourg : suite du feuilleton…

Dans le dernier bulletin municipal, nous évoquions l’opacité du dossier d’aménagement du centre bourg et les nombreuses questions qu’il suscitait.

En résumé, nous avions appris le 13 octobre 2016 que le maire avait confié la préparation de ce projet à un promoteur privé sans avoir fait d’appel à projets concurrents. Nous avons demandé que cet appel soit réalisé, ce qui fut refusé, d’une part, parce que l’opération concernait le « domaine privé » de la commune et n’était pas soumise à la procédure d’appel d’offres et, d’autre part, pour ne pas retarder sa mise en œuvre.

Il nous a fallu attendre 5 mois pour que le projet soit à nouveau présenté le 7 avril 2017 aux élus puis à la population le 11 avril 2017. Nous y avons appris que la société Yes Wimmo, représentée par son responsable, Monsieur Galibert, ne s’engagerait à réaliser cette opération que lorsque tout ce qu’il y construirait serait pré-vendu. Nous avons dénoncé cette clause inacceptable mais le maire n’a, semble-t-il, pas la volonté de s’y opposer et paraît soumis au bon vouloir du promoteur qui a donc la totale maîtrise du calendrier du début et de la fin des travaux, faute de quoi il menace de se retirer.

Par ailleurs, nous avons découvert que le maire céde gratuitement au promoteur le parking de 35 places situé rue des Capucines, derrière l’école maternelle. En effet, pour que le projet soit validé par les services d’urbanisme de Le Mans métropole, il doit proposer un nombre de stationnements en lien avec les nouvelles constructions. Or, ce parking est public et ne répond pas aux critères du « domaine privé » de la commune, comme le prétend le maire. Le promoteur nous a affirmé que l’intégration de ce parking à l’opération privée ne posait pas problème au service foncier de Le Mans métropole, ce que nous allons vérifier.

Le maire nous a informés que le promoteur restituerait ce parking à la commune pour un euro symbolique à l’issue de l’opération. La privatisation temporaire de ces stationnements ne serait-elle alors qu’un artifice pour « faire passer » le dossier en contournant un règlement d’urbanisme ?

Lors de la présentation aux élus, le promoteur nous a dit avoir encore à pré-commercialiser environ 300 m² de surfaces commerciales. Les 4 commerces qui se sont portés acquéreurs du reste, en dehors du restaurant, sont des commerces déjà installés à Sargé. On est donc en train de déshabiller Pierre pour habiller Paul ! Le promoteur a -t-il surdimensionné les surfaces commerciales ? C’est aussi ce qui rapporte le plus de marge !

Depuis le début de sa préparation en catimini dans le bureau du maire, ce dossier se présente comme un échafaudage tout à fait bancal. Outre certains aspects juridiques litigieux à vérifier, la mainmise totale du promoteur sur la réalisation (ou non) de ce projet pose gravement problème. De fait, c’est lui le patron…

Nous aimerions comprendre les raisons qui poussent le maire à mettre la commune dans une telle position de faiblesse et nous renouvelons notre demande d’appel à projets concurrents afin que que cet aménagement, auquel nous tenons, se fasse dans la transparence.

 

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On ne nous dit pas tout !…

 

Le réaménagement du centre-ville de Sargé, porté par les élus d’opposition et repris par la majorité municipale est le projet principal de la mandature.

Après une étude confiée en 2015 au CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement)l, les choses ne semblaient guère avancer jusqu’au 4 octobre 2016 où les élus de la commission Urbanisme ont eu droit à la projection d’un diaporama de  l’« avant-projet sommaire » du réaménagement, ce qui, paradoxalement, signifie que le travail est déjà très avancé. Il y était annoncé que le promoteur, la société Yes Wimmo, dirigée par M. Galibert, en est le maître d’ouvrage, associé au cabinet d’architecte Cussot et en partenariat avec Le Mans habitat.

Nous avons réclamé une nouvelle réunion de la commission, fixée au 7 octobre 2016, où nous avons posé à Xavier Contant, adjoint à l’Urbanisme, plusieurs questions, dont celle du lien existant entre lui et le promoteur. Il nous a indiqué avoir travaillé pendant 9 ans avec lui à la Foncière Lelièvre et être associé avec lui sur une opération immobilière au Mans, sans implication avec le projet de Sargé.

La question de l’existence d’un seul projet sans mise en concurrence a aussi été posée. Selon l’adjoint, les espaces concernés par le réaménagement font partie du patrimoine « privé » de la commune et ne sont pas soumis à cette procédure. Ils ont pourtant bien été acquis avec les deniers publics. La majorité des élus présents à demandé un appel à projets concurrents pour garantir la transparence et la sécurité juridique de l’opération.

Autre question restée sans réponse : pourquoi les élus n’ont-ils pas été informés de l’avancement de ce projet, pourtant déjà en cours depuis près d’un an ? Nous avons pu lire le 11 octobre 2016 dans la presse locale, invitée par un courriel de la mairie, un article titré : « l’opération réaménagement est lancée » alors même que les élus Sargéens n’ont pas été informés ni consultés. Sans réponse du maire à nos questions, nous avons donc décidé ensuite de les poser publiquement, nous aussi par voie de presse. Interrogé par les journalistes, le maire a alors répondu qu’il s’agissait d’une opération privée mais que « rien n’était signé » et que, de toute façon, « c’est le maire qui décide, c’est lui le « patron » de la commune. Quel déni de démocratie et quel mépris pour les élus !

Pourquoi se priver des précautions que présentent les procédures de marchés publics et de mise en concurrence en privatisant l’opération et en perdant ainsi toute garantie ultérieure vis-à-vis du promoteur. Par ailleurs, si la préparation du projet a été aussi simple et nette que le dit le maire, pourquoi l’avoir dissimulée aux autres élus ( aucune mention de ce promoteur en commissions ni en conseil municipal) ? Pourquoi faire croire que « l’opération est lancée » alors que « rien n’est signé » ? N’y a-t-il pas conflit d’intérêts entre la fonction de l’adjoint à l’Urbanisme et sa proximité avec le promoteur ? Quelle est la nature et le contenu du contrat qui doit être passé entre la municipalité et le promoteur ? Quelles implications financières ?

Toutes ces interrogations, et d’autres encore, restent, pour l’instant, sans réponse puisque c’est le maire qui est le « patron » de la commune et qu’il entend décider seul.

N.B. : entre la rédaction de cet article (début novembre 2016) et la diffusion de ce bulletin municipal (fin décembre 2016), bien des choses se seront sans doute passées. Nous essaierons de vous en tenir informés sur www. sargédynamiqueetsolidaire.fr

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Nouvelle mandature : premier bilan.

Les quatre élus d’opposition tiennent ce qu’ils ont promis : être une force de proposition et rester vigilants sur la démocratie municipale. Il est donc opportun de faire un bilan de la première année de cette mandature.

Le constat global révèle un dysfonctionnement de la majorité municipale. Non seulement le maire affecte de ne pas entendre les avis et propositions des élus de l’opposition (sauf quand il espère s’en attribuer le mérite) mais il n’accorde pas plus d’importance à ses propres conseillers, à l’exception de quelques adjoints. Nous voici revenus quelques années, voire quelques décennies, en arrière où une petite « élite » décide sans partage. Cette pratique n’est pas sans inconvénients.

Première illustration : le maire décide seul en novembre 2014 de retirer le plat de substitution à un plat de porc au restaurant scolaire. Cette substitution était incluse, sans aucun problème, depuis des années dans le contrat du prestataire et concerne une dizaine d’enfants. Bien entendu, cette décision n’a été soumise à aucun débat entre élus.

La conséquence de cette monumentale erreur a été une médiatisation nationale qui a fait des comparaisons appuyées avec le même type de décision prise par les municipalités tenues par le Front National. Pour ne pas attiser la polémique, nous avons refusé de commenter à chaud  cette décision, bien que nous ayons, nous aussi, été sollicités par les journaux et les radios nationales.

Le résultat final de toutes ces turbulences qui ont jeté l’opprobre sur Sargé? Le maire a rétabli le plat de substitution. Tout ça pour ça !

 

Nous avons préféré prendre le recul de la réflexion pour dépassionner ce débat et inciter chacun à interpréter la notion de laïcité avec prudence, surtout quand on voit l’usage qu’en fait l’extrême droite. À notre sens, tout ce qui exclut et stigmatise ne peut être que néfaste à la cohésion de nos concitoyens.

Un autre accès d’autoritarisme de Monsieur le maire nous est aussi parvenu sous la forme d’un mail donnant à tous les élus l’injonction  « sauf excuse valable » de participer à la tenue des bureaux de vote des élections départementales. Est-ce ainsi qu’un maire doit  s’adresser à ceux qui l’ont installé à son poste ? Un peu de courtoisie ne nuirait pas.

En dépit des velléités autocratiques récurrentes de notre premier magistrat, il y a, heureusement, un travail qui se poursuit dans un climat plus cordial au sein des commissions municipales.

Ainsi, le projet de chaufferie biomasse à granulés de bois et son réseau de chaleur  dont nous sommes les initiateurs et qui desservira 5 bâtiments communaux (dont les écoles et Scelia) est en cours de réalisation. Grâce aux subventions liées à ce type d’équipement, seulement 1/3 du coût reste à la charge de la commune (environ 120 000 €) et l’amortissement sera réalisé en 6 ou 7 ans.

Un autre projet de longue date des élus d’opposition est également repris par la majorité municipale. Il s’agit du réaménagement du centre bourg pour lequel un budget important a été adopté avec une mise en œuvre sur les 2 à 3 ans à venir. Sur ce point, nous nous réjouissons que notre force de proposition  ait été  prise en considération, même si le maire essaie de récupérer l’idée à son compte..

Par contre, nous avons une inquiétude en cette fin d’année scolaire : celle de la fermeture programmée d’une classe en primaire et du maintien « sous conditions » d’une classe en maternelle. Nous invitons donc tous les parents d’élèves  à inscrire leurs enfants (dès l’âge de 2 ans et demi) au groupe scolaire Maurice Genevoix afin de de préserver l’école publique de Sargé et le travail remarquable de ses enseignants.

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Article paru dans le Sargé info de juin 2014

Toujours là pour vous informer.

 

En premier lieu, nous tenons à remercier tous les Sargéens qui ont permis l’élection de candidat(e)s de notre liste, tout en regrettant qu’il n’aient pas été plus nombreux.

En effet, le fort taux d’abstention (près de 40 %) nous attriste et entame la représentativité des élus (ainsi, la liste du maire, qui s’est dit « plébiscité », n’a été, en fait, élue que par 4 électeurs inscrits sur 10).

Quoi qu’il en soit, nous restons déterminés à être force de proposition, à servir les Sargéens et à les tenir informés sur la vie municipale. Nous avons d’ailleurs déjà des choses à faire savoir.

 

Tout d’abord, lors de l’élection des adjoints, nous avons signalé à M. le maire le conflit d’intérêts manifeste représenté par l’élection de Mme Jouy au poste d’adjointe à l’urbanisme alors qu’elle exerce la fonction de directeur général de l’OPH Sarthe habitat qui dépend du Conseil Général et donc du Département .

Le service élections de la Préfecture de la Sarthe nous a indiqué avoir alerté M. le maire sur la possible inéligibilité de Mme Jouy. L’article 231 – 8 du Code Electoral énumère très précisément les fonctions visées par l’inéligibilité, dont celle de Mme Jouy fait partie. M. le maire a-t-il alors, sciemment ou par inadvertance, ignoré la loi ?

Suite à notre interpellation, le Préfet a donc engagé un recours contentieux en inéligibilité de Mme Jouy devant le Tribunal Administratif de Nantes. Toutefois, ce recours n’est pas suspensif et l’audience de jugement interviendra dans les semaines ou les mois qui viennent. En attendant, M. le maire n’a pas remis en question la situation de Mme Jouy, au risque potentiel  de rendre nulles et non avenues toutes les délibérations municipales auxquelles elle aura participé.

 

Nous tenons également à vous faire part de ce qui s’est passé lors du conseil municipal qui statuait sur les indemnités des élus. Ces indemnités ont pour vocation de compenser d’éventuelles pertes de revenus des élus et les frais occasionnés par l’exercice de leur mandat, ce qui est totalement légitime. M. le maire, qui ne cesse de rappeler la nécessité de réduire les dépenses de la commune, s’est fait voter par sa majorité le taux maximum d’indemnités, soit 2090 € mensuels (auxquels s’ajoutent les 2007 € d’indemnités de vice-président de Le Mans Métropole).

On peut s’interroger sur la légitimité de cette indemnité municipale maximale mais elle dépend du choix de l’élu et elle est permise par la loi.

Ce qui est également légal, c’est la possibilité pour les conseillers municipaux qui ne sont ni adjoints ni délégués de bénéficier d’une indemnité au seul titre de conseiller municipal (article 23 21 du Code Général des Collectivités Territoriales), Nous avons donc demandé que le reliquat non utilisé de l’enveloppe indemnitaire globale soit réparti entre les 18 « simples conseillers », soit la somme symbolique de 9 € chacun par mois.

Sans aucun débat ni consultation des élus du conseil municipal, M. le maire a déclaré irrecevable cette demande (qui représente 1/230ème de sa propre indemnité municipale).

 

Par ailleurs, pendant un mois, nous avons demandé la communication (par fichier numérique ou document papier ) de documents administratifs du budget communal, comme l’autorise à tout citoyen la loi n° 78 – 753 du 17 juillet 1978 (accès aux documents administratifs).  M. le maire s’y est refusé jusqu’à ce que nous lui rappelions explicitement la règlementation, Son sentiment de toute-puissance l’aurait-il autorisé, là aussi, à tenter de s’affranchir de la loi ? Nous espérons que non et que ces petits accès d’autoritarisme ne seront que passagers. La démocratie municipale ne pourra que  mieux s’en porter.

Mai 2014

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Ce qui nous distingue…

Au travers des remarques et commentaires que vous avez déposés sur ce blog et pour répondre aussi à des questions posées de vive voix, il me paraît nécessaire, au nom de l’équipe Sargé dynamique et solidaire, de dissiper certaines confusions ou incompréhensions dont vous avez pu faire part.

Tout d’abord, ce n’est pas, comme j’ai pu l’entendre ici ou là, une liste d’opposition mais une liste à part entière, prête à travailler pour la commune dès l’élection du nouveau conseil.

Cette liste est opérationnelle avec des élus sortants qui connaissent très bien les dossiers et des candidates et candidats aux compétences variées, aussi bien techniquement que socialement, intellectuellement et humainement.

Elle porte l’héritage des élus sortants d’opposition et de tout ce qu’ils ont apporté en termes de propositions depuis 2001. Les deux majorités municipales successives depuis 13 ans ont d’ailleurs repris à leur compte une bonne part de ses propositions en tentant de faire croire qu’ils en avaient la paternité. Cette stratégie n’a d’ailleurs pas disparu puisque, à la lecture du tract distribué par la liste du maire sortant à la mi-mars 2014, nous avons pu remarquer beaucoup d’«emprunts» à notre programme qui, lui, est disponible sur Internet depuis un mois et demi. Faites vous-même la comparaison !

Notre différence avec la liste du maire sortant, c’est que nous ne nous contentons pas de vouloir améliorer le quotidien de nos concitoyens à court terme mais que nous avons une vision d’avenir pour Sargé et que nous voulons la soumettre à tous au travers du débat public.

Les principaux projets réalisés par la majorité sortante n’ont été que des réponses «à la petite semaine» à des nécessités qui se sont imposées, faute d’anticipation.

  • La remise aux normes du complexe sportif (150 000 €) a été réalisée pour répondre à des exigences de la Fédération de Football Amateur dont on a découvert après coup qu’elles n’avaient rien d’obligatoire.
  • L’extension du cimetière (plus de 500 000 € financés entièrement par un emprunt) a été rendue nécessaire parce qu’aucun plan de relevage des tombes n’a été mis en œuvre dans la dernière décennie, malgré nos suggestions. On aurait pu différer cet investissement de plusieurs années et ainsi, éviter le recours à l’emprunt.
  • L’extension du local périscolaire (220 000 €) a été décidée parce que les locaux actuels ne sont plus aux normes depuis environ trois ans, ce qui était largement prévisible.

Le point commun de ces trois réalisations est l’absence d’anticipation.

Le seul projet d’importance qui a été réfléchi à l’avance est celui que nous avons apporté, à savoir la chaufferie biomasse à granulés de bois avec réseau de chaleur. Une fois de plus, la municipalité sortante tente de présenter ce projet comme le sien.

Après l’avoir fait naître, nous sommes heureux d’avoir contribué avec insistance à ce que ce projet devienne réalité car il concilie des objectifs économiques, écologiques et de bonne gestion (développement de la filière Bois sur les Pays de la Loire, réduction du recours aux énergies fossiles et donc, de la production de gaz carbonique, et baisse du coût du chauffage des bâtiments communaux).

  • Concernant le plan de circulation, nous insisterons auprès de Le Mans Métropole pour que la voie future desservant le Puits Lauriau à partir du giratoire de la ZAC de la Pointe soit réalisée dans les meilleurs délais. La majorité sortante et, notamment, le maire qui nous représente au conseil communautaire, n’ont pas appuyé cette démarche au cours de la mandature.
  • Le futur giratoire des Maréchaux, situé à l’intersection de la rue des Capucines et de la route de Bonnétable constituera une troisième entrée et sortie de ville dont nous avons suivi et soutenu la réalisation, tout en maintenant des réserves vis-à-vis du respect des riverains.
  • La circulation au centre du village est aussi un de nos axes de travail et nous avons exposé notre plan, après finalisation des acquisitions foncières à l’ouest et au sud de l’église, de revitalisation de ce secteur et d’un plan de circulation conciliant fluidité et sécurité. Malgré nos sollicitations, la majorité actuelle n’a fait aucune démarche active pour faire avancer ce dossier.

Plusieurs de ces sujets apparaissent dans les publications électorales de la majorité sortante. Pourtant, ils n’ont jamais été évoqués ou, si peu, lors des conseils municipaux de ces six dernières années.

Au registre des manœuvres électoralistes, le maire sortant a confié tout dernièrement à la presse locale des diagrammes en couleur présentant le bilan financier de la municipalité sous le meilleur jour. Il a oublié de mentionner qu’avec une baisse de plus de 5 % des dotations de l’État et un blocage des taux de la fiscalité communale en 2013 et 2014, il prépare un déficit évident du budget communal dans les deux ans à venir et un matraquage de l’ordre de 4 à 5 % sur les taux communaux en 2016, comme nous l’avons connu en 2010 après une stagnation en 2007 et 2008. Vieille tactique électoraliste éculée !

En tout état de cause, relisez bien les programmes de chacune des listes et comparer ce qui est sur le papier à ce que nous avons diffusé depuis plus d’un mois sur notre blog Internet.

VOTEZ POUR L’ORIGINAL PLUTÔT QUE POUR LA COPIE !

VOTEZ SARGÉ DYNAMIQUE ET SOLIDAIRE !

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Bienvenue sur le blog de Sargé dynamique et solidaire

À l’initiative de René Armange, conseiller municipal d’opposition depuis 2001, une liste s’est constituée en vue des élections municipales de mars 2014.

Elle réunit 13 femmes et 14 hommes qui ont défini ensemble un programme d’action et de propositions que vous trouverez sur ce blog sous la rubrique Programme municipales 2014.

Ces 27 candidates et candidats n’ont pas été recrutés selon une logique « clientéliste » mais se sont regroupés sur la base de convictions communes définies dans un document intitulé Charte du candidat qui sert de socle à leur engagement. Vous trouverez également cette charte du candidat sur ce blog.

Les 27 membres de cette liste représentent un ensemble d’expériences et de compétences variées qu’ils souhaitent mettre au service du bien commun des Sargéens. Parmi eux, trois conseillers sortants d’opposition ont une très bonne connaissance des dossiers de la commune et peuvent ainsi former les autres colistiers. L’équipe a toutes les capacités pour assurer une bonne gestion de la commune, être à l’écoute de la population et proposer des innovations bénéfiques à court, moyen et long terme.

Sargé dynamique et solidaire veut faire mieux que de gérer au jour le jour sous la pression des évènements et entend proposer au débat public une vision de l’évolution de la commune dans les décennies à venir.

À titre d’information, vous trouverez aussi sur ce blog la règlementation concernant le scrutin municipal de mars 2014 qui s’applique dans notre commune.

Extraits des apports de nos élus sortants au cours de la mandature 2008 2014.

Nos élus sortants ont représenté, certes l’opposition, mais ont aussi été une force de proposition. Ils ont été les moteurs de réalisations et d’évolutions reprises ou acceptées par la majorité municipale dont les principales sont :

  • la prise en compte du quotient familial et du revenu des familles dans le calcul des tarifs services communaux, permettant une solidarité citoyenne et une plus grande justice
  • la création d’une chaufferie biomasse à granulés de bois avec réseau de chaleur qui va d’alimenter les écoles du groupe Maurice Genevoix, le restaurant scolaire, les locaux périscolaires et le centre culturel Scelia. Cette chaufferie va constituer le seul projet écologique d’ampleur à Sargé
  • la transparence des comptes du budget, très opaques et difficiles d’accès jusqu’en 2010, a été peu à peu acquise à force d’insistance

D’une manière générale, les interventions répétées des élus d’opposition ont conduit à une plus grande démocratie dans le fonctionnement municipal.

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